Le cadre en bref
Faire appel à des sous-traitants engage le donneur d'ordre. Trois textes sont au cœur du sujet :
- la loi sur le travail au noir (LTN), qui organise la lutte contre le travail non déclaré et les contrôles des organes cantonaux ;
- la loi sur les travailleurs détachés (LDét). Dans la construction (gros œuvre, génie civil et second œuvre), son art. 5 rend l'entrepreneur contractant solidairement responsable du non-respect des salaires minimaux et des conditions de travail par ses sous-traitants, sauf s'il démontre avoir fait preuve de la diligence requise ;
- la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) : l'employeur s'assure que les travailleurs étrangers sont autorisés à travailler.
Ces textes ne reposent pas sur un seuil unique ni sur une périodicité fixe. D'où l'intérêt de pouvoir montrer, à tout moment, ce qui a été vérifié.
1. Vérifier l'entreprise avant le contrat
Avant de confier les travaux, le donneur d'ordre demande au sous-traitant les documents qui attestent sa régularité : inscription au registre du commerce, attestations des assurances sociales, respect des conditions de travail applicables. Dans la construction, ce sont les documents qui permettent de démontrer la diligence au sens de l'art. 5 LDét.
2. Tenir les documents à jour
Une attestation a une date. Les documents de l'entreprise doivent être à jour au moment de l'intervention, pas seulement à la signature du contrat. Dans EgidX, les documents attendus sont rassemblés pour chaque intervention et restent retrouvables.
3. Contrôler chaque intervenant à l'entrée
La régularité de l'entreprise ne garantit pas celle de chaque personne présente. À l'entrée du site ou du chantier, l'agent lit le badge de l'intervenant avec un terminal mobile et vérifie son identité et son autorisation de travail. Sur les chantiers, la lecture de la carte ISAB peut être intégrée à l'application.
4. Réagir à une irrégularité
Document manquant ou intervenant non annoncé : l'écart est constaté et consigné, et l'accès peut être refusé. La suite (demande de documents, échange avec le sous-traitant) est décidée par le donneur d'ordre. Si un suivi est nécessaire, une action corrective peut être créée, avec un responsable et une échéance.
5. Garder la trace de la diligence
En cas de contrôle ou de litige, la question est simple : qu'avez-vous vérifié, et quand ? Les documents rassemblés, les contrôles à l'entrée et les passages en zone contrôlée forment l'historique de chaque intervention.
Conclusion
Le contrôle des sous-traitants n'est pas qu'une formalité : c'est la preuve de votre diligence. Demandez une démonstration de Vigilance 360°.